Introduction

Droits d'auteurs sur les tutoriels Les Contributeurs sont propriétaires de leurs tutoriels et de l’intégralité du contenu des onglets “1.Informations, 2. Images, 3. Contenu”.
Ces contenus sont protégés par la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 .
En résumé, cela veut dire que :

  • Chaque tutoriel peut être partagé, mais le partage doit comporter le lien de redirection vers la source, dans le mode électronique mais aussi papier.
  • L'utilisation du tutoriel à des fins commerciales sans l'autorisation de son auteur est interdite.
  • Si vous reproduisez le tutoriel, que vous le transformez ou que vous vous en inspirez, il devra être partagé sous les mêmes conditions ( non commerciales, en mentionnant l'auteur d'origine ...)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site Mine d’anim (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition Membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l'Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

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Directeur de la publication

Ligue de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine – 33, rue St Denis – 86000 POITIERS

Concepteur du site

Minedanim est un site crée par Lucas Berbesson & Claire Protin (société FABDEV) Contact: 0631408621 ou lafabriquecollective@gmail.com

Fournisseur d'hébergement

Responsable d'hébergement : FABDEV
Le site est hébergé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique. L'Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

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L'utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
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En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.
Les activités manuelles ou les créations réalisées par l'utilisateur d'après les contenus présentés sous forme de tutoriaux accessibles sur le site sont placées sous sa seule et entière responsabilité. Oui Web ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs, indirects, matériels ou immatériels résultant de la consultation des contenus accessibles sur le site et de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. Les auteurs de tutoriels peuvent cependant renvoyer vers leur page personnel ou leur site Internet (marchand ou non), mais ne peuvent pas vendre les accès au tutoriel, que cela soit aux leurs ou aux autres tutoriels. Tous les tutoriels sont en accès libre et gratuit, ils ne peuvent en aucun cas comporter un accès payant.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site et les tutoriels est tolérée mais doit comporter les références du site Internet et du lien du tutoriel.
En tout état de cause, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres et tutoriels, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle sans lien de redirection ni citation de l’auteur,
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Le Site est sous le format d’un Réseau Social. Tout commentaire insultant, négatif ou non constructif se verra supprimé automatiquement.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :

  • l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : Ligue de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine – 33, rue St denis – 86000 POITIERS

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l'Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l'Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l'Editeur du Site. L'Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Toute autre prospection par l'Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès de l'Utilisateur. L'Editeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Modifications des conditions générales d’utilisation

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelles

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

Droits de propriété relatifs aux tutoriels et au contributeur

Un Contributeur un Utilisateur qui s’est vu autoriser à ajouter une activité, après sélection de son dossier par les Directeurs de la publication et Responsables éditoriaux. Les tutoriels sont rédigés uniquement par les Contributeurs et par les Directeurs de la publication et Responsables éditoriaux.
Les Contributeurs propriétaires de leurs tutoriels et de l’intégralité du contenu des onglets “1.Informations, 2. Images, 3. Contenu”. Ce contenu ne peut en aucun cas être plagié par un tiers. Chaque tutoriel peut être partagé, mais le partage doit comporter le lien de redirection vers la source, dans le mode électronique mais aussi papier.
Chaque tutoriel en ligne a été lu, éventuellement corrigé, modéré et validé par les Directeurs de la publication et Responsables éditoriaux.

Le Contributeur doit respecter les règles de conformité des tutoriels:

  • Une grande qualité des photographies (bonne lumière, bon cadrage, bon format i.e format paysage classique)
  • Une grande qualité du contenu qui doit être pertinent et clair: à aucun moment le lecteur ne doit ressentir une étape manquante l’empêchant de réaliser le tutoriel.
  • Le nombre de photos par tutoriel doit être modéré (jusqu’à 14 photos)
  • Il ne doit pas y avoir de texte ni sur les photos, ni sur les vidéos
  • Il faut faire attention à l’orthographe: c’est un gage de qualité, pour tout le monde.
  • Le contenu doit être à caractère DIY (do it yourself, faire soi-même)